Préambule

La présente Déclaration de Divulgation des Risques (la « Divulgation des Risques ») décrit les risques liés à l'acquisition de Matériel de Minage, à l'utilisation des Services d'Hébergement et à l'acquisition de Forfaits de Service auprès de Cuverse Limited (« Cuverse »). La Divulgation des Risques fait partie intégrante du Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage et du Contrat de Services de Minage (ensemble, les « Contrats de Service »).

En acceptant les Contrats de Service, le Client confirme qu'il a pris connaissance de la présente Divulgation des Risques, comprend les risques qui y sont exposés et les accepte en connaissance de cause. Le Client reconnaît que l'acquisition de Matériel de Minage ou de Forfaits de Service constitue une activité assortie de risques financiers, technologiques et réglementaires importants, et ne convient pas à tous les clients.

La présente Divulgation des Risques n'est pas une liste exhaustive de tous les risques possibles. Le Client est responsable de la réalisation de sa propre diligence raisonnable et, le cas échéant, de l'obtention d'un avis indépendant (juridique, financier, fiscal) avant de conclure les Contrats de Service.

§ 1. Déclaration générale sur le minage en tant qu'activité économique

(1) Absence de garantie de profit. Cuverse ne garantit ni ne promet aucune forme de profit, de revenu ou de retour sur investissement découlant de l'acquisition de Matériel de Minage ou de Forfaits de Service. Le minage de crypto-actifs est une activité à haut risque et le Client peut perdre, en tout ou en partie, les fonds qu'il a payés.

(2) Absence de conseil en investissement. Cuverse ne fournit pas de conseil en investissement, de planification financière ni de services de courtage. Toute information publiée par Cuverse (sur le site, dans les documents marketing ou dans le tableau de bord) est fournie à titre purement informatif et ne constitue pas une recommandation d'investissement, une offre de vente de valeurs mobilières ni une invitation à investir.

(3) Performances passées. Les résultats de minage passés, y compris les données historiques sur la rentabilité, la difficulté de minage, les prix des crypto-actifs et l'efficacité des équipements, ne constituent ni une garantie ni un indicateur des résultats futurs.

(4) Activité sophistiquée. Le Client reconnaît que le minage de crypto-actifs requiert un certain niveau de littératie technique, financière et réglementaire. Cuverse recommande aux Clients sans expérience dans ce domaine de commencer par un engagement modeste et d'accroître progressivement leur participation à mesure qu'ils acquièrent de l'expérience.

(5) Caractère à long terme. Les Contrats de Service sont conclus pour une durée comprise entre 12 et 60 mois. Le Client doit être prêt à prendre un engagement à long terme et ne doit pas investir des fonds dont il pourrait avoir besoin à court terme.

§ 2. Risques du marché des cryptomonnaies

(1) Volatilité. Les marchés des crypto-actifs sont très volatils. Le prix du Bitcoin et des autres crypto-actifs peut fluctuer de manière importante sur de courtes périodes, ce qui affecte directement :

• l'efficacité économique du minage (Récompenses de Minage exprimées en fiat) ;
• le rapport entre les Récompenses de Minage et les coûts d'électricité (Frais d'Hébergement / Frais de Service) ;
• la rentabilité ou la non-rentabilité globale de la participation du Client aux Contrats de Service.

En période de baisse significative des prix, le minage peut devenir économiquement non viable, et le Client peut subir des pertes excédant la valeur des Récompenses de Minage.

(2) Risque de liquidité. En période de tension du marché, la liquidité des crypto-actifs peut diminuer, rendant plus difficile la conversion des Récompenses de Minage en monnaie fiat à un prix équitable.

(3) Manipulation du marché. Les marchés des crypto-actifs ont historiquement été soumis à la manipulation, y compris le wash trading, les schémas de pump-and-dump et d'autres pratiques susceptibles de fausser les prix. Cuverse ne contrôle pas les conditions du marché et n'est pas responsable de leurs conséquences pour le Client.

(4) Risque de perte totale. Dans des cas extrêmes, la valeur de certains crypto-actifs peut tomber à zéro. Le Client doit être préparé à la possibilité d'une perte totale de la valeur des Récompenses de Minage accumulées.

§ 3. Risques techniques du minage

(1) Difficulté de minage. La difficulté de minage du Bitcoin et des autres crypto-actifs est automatiquement ajustée à mesure que le hash rate total du réseau augmente ou diminue. La difficulté de minage a une tendance à long terme à augmenter, ce qui entraîne une réduction du volume de crypto-actifs minés par le même équipement par unité de temps. Cette réduction est une propriété naturelle du réseau et n'est pas contrôlée par Cuverse.

(2) Obsolescence du matériel. Le Matériel de Minage est soumis à l'obsolescence technologique. De nouveaux modèles d'équipements à plus haute efficacité (Hash Rate par Watt) apparaissent régulièrement, ce qui entraîne une réduction de la compétitivité relative du Matériel de Minage existant. Cuverse ne garantit pas que le Matériel de Minage acquis par le Client conservera sa compétitivité économique pendant toute la Durée.

(3) Dégradation des performances. Les performances du Matériel de Minage déclinent naturellement au fil du temps en raison de l'usure des composants, du stress thermique et d'autres facteurs. Cuverse déploie des efforts raisonnables pour entretenir les équipements mais ne garantit pas le maintien du niveau initial de performances pendant toute la Durée.

(4) Variance du hash rate. Le Hash Rate réel d'une unité individuelle de Matériel de Minage peut varier dans la tolérance du fabricant. Le Hash Rate indiqué sur la page produit est une valeur moyenne et ne constitue pas une garantie d'un quelconque résultat spécifique pour un appareil individuel.

(5) Défaillance du matériel. Le Matériel de Minage peut tomber en panne en raison de défauts de fabrication, de conditions d'exploitation extrêmes ou d'autres causes. Pendant la période de garantie, Cuverse assure la réparation ou le remplacement des composants défectueux conformément aux conditions du Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage. Après l'expiration de la période de garantie, la réparation est effectuée aux frais du Client. Dans le cas des Forfaits de Service, l'obligation de maintenir la Capacité de Hash Rate incombe à Cuverse pendant toute la Période de Service.

(6) Halving du Bitcoin. La récompense par bloc dans le réseau Bitcoin est réduite environ tous les quatre ans par suite de l'événement programmé de « halving ». Cela entraîne une réduction des Récompenses de Minage en BTC au même Hash Rate. Le halving est une caractéristique fondamentale du protocole Bitcoin et n'est pas contrôlé par Cuverse.

§ 4. Risques des pools de minage

(1) Indépendance de l'opérateur du pool. Le Pool de Minage auquel le Matériel de Minage du Client est connecté est exploité par un tiers indépendant (F2Pool, ViaBTC, Antpool ou un autre pool sélectionné par le Client). Cuverse ne contrôle pas les opérations du Pool de Minage et n'est pas responsable de ses actes ou omissions.

(2) Frais du pool et méthodes de paiement. Le Pool de Minage prélève ses propres frais et applique différentes méthodes de calcul des paiements (FPPS, PPS+, PPLNS et autres). Ces frais sont fixés par le Pool de Minage, peuvent être modifiés sans préavis à Cuverse et réduisent le montant réel des Récompenses de Minage reçues par le Client.

(3) Défaillances opérationnelles du pool. Un Pool de Minage peut cesser temporairement ou définitivement ses opérations, subir des défaillances techniques, des attaques de piratage, des problèmes de liquidité ou d'autres risques opérationnels. Dans de tels cas, les Récompenses de Minage du Client pour la période concernée peuvent être perdues ou retardées.

(4) Risques du Pool Personnalisé. Lorsque le Client sélectionne un Pool Personnalisé, le Client assume intégralement tous les risques liés au fonctionnement du pool de minage sélectionné par le Client, y compris les risques de configuration incorrecte, d'indisponibilité du pool et de perte de Récompenses de Minage. Cuverse n'est pas responsable des résultats de la connexion à un Pool Personnalisé.

§ 5. Risques de conservation et de portefeuille

(1) Flux non dépositaire. Cuverse ne fournit pas de services de conservation ou d'administration de crypto-actifs au sens de l'Art 3(1)(17) MiCAR. Les Récompenses de Minage sont transférées directement du Pool de Minage vers le Portefeuille du Client, qui est contrôlé exclusivement par le Client. À aucun moment Cuverse n'a accès aux clés privées du Client ni de contrôle sur les Récompenses de Minage.

(2) Responsabilité relative au Portefeuille du Client. Le Client assume l'entière et seule responsabilité de :

• l'exactitude de l'adresse du Portefeuille du Client fournie lors de l'onboarding ;
• la sécurité des clés privées du Portefeuille du Client ;
• la conservation des phrases de récupération (seed), mots de passe et autres moyens d'accès au Portefeuille du Client ;
• le stockage des Récompenses de Minage reçues.

Cuverse n'est pas responsable de la perte de Récompenses de Minage résultant de : la fourniture par le Client d'une adresse incorrecte du Portefeuille du Client ; la perte des clés privées ; une compromission du Portefeuille du Client ; les erreurs du Client dans la manipulation des crypto-actifs ; ou toute autre action ou omission du Client.

(3) Absence de récupération des cryptos perdues. Les crypto-actifs perdus ne sont pas récupérables. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le Portefeuille du Client, y compris l'utilisation de portefeuilles matériels pour les montants importants, la sauvegarde sécurisée des phrases de récupération et la non-divulgation des clés privées à des tiers.

(4) Conversion du Prépaiement de Services. Le Prépaiement de Services payé par le Client au titre de futurs Frais d'Hébergement ou Frais de Service est, lorsque la recharge est effectuée en cryptomonnaie, immédiatement converti en son équivalent en USD. Le Client reconnaît que, à la suite d'une telle conversion, il n'est pas en droit d'exiger un remboursement dans la cryptomonnaie d'origine au taux de change d'origine — tout remboursement, le cas échéant, est effectué en USD ou dans une autre monnaie au choix de Cuverse conformément à la Politique de Remboursement.

§ 6. Risques réglementaires et juridiques

(1) Réglementation en évolution. La réglementation des crypto-actifs et du minage est en développement actif dans toutes les juridictions clés. Les modifications des lois peuvent affecter de manière importante :

• le droit de Cuverse de fournir des services dans certaines juridictions ;
• le droit du Client d'acquérir du Matériel de Minage ou des Forfaits de Service ;
• les obligations fiscales du Client liées à la réception de Récompenses de Minage ;
• le modèle économique global du minage.

(2) Restrictions propres à la juridiction. Dans certaines juridictions, le minage de crypto-actifs peut être restreint, soumis à licence ou purement et simplement interdit. Le Client assume la seule responsabilité de la détermination du régime juridique qui lui est applicable et du respect du droit applicable. La liste des juridictions dans lesquelles les services de Cuverse ne sont pas disponibles est énoncée dans la Politique d'Utilisation Acceptable.

(3) Respect des sanctions. Cuverse respecte les régimes de sanctions internationaux (ONU, UE, États-Unis, Royaume-Uni). Les Clients devenant soumis à des restrictions de sanctions après la conclusion des Contrats de Service peuvent être exclus du service conformément aux règles énoncées dans la Politique d'Utilisation Acceptable.

(4) Obligations fiscales. Le Client assume la seule responsabilité du calcul, de la déclaration et du paiement de tous les impôts applicables liés à la réception de Récompenses de Minage et d'autres revenus relatifs aux Contrats de Service. Dans la plupart des juridictions, les Récompenses de Minage sont qualifiées de revenu ordinaire au moment de leur réception, à leur juste valeur de marché. Cuverse ne fournit pas de conseil fiscal et n'agit pas en qualité d'agent fiscal.

(5) Absence de classification en tant que valeurs mobilières. Cuverse qualifie ses produits comme (a) l'acquisition d'équipements tangibles avec les services d'hébergement connexes (le Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage) ou (b) la fourniture d'un service de calcul (le Contrat de Services de Minage). Ces produits ne sont pas des valeurs mobilières, des contrats d'investissement ni d'autres instruments financiers au sens de la législation applicable sur les valeurs mobilières. Cuverse n'est enregistrée en tant que courtier-négociant (broker-dealer) ou conseiller en investissement dans aucune juridiction.

§ 7. Risques opérationnels

(1) Disponibilité du service. Cuverse déploie des efforts commercialement raisonnables pour assurer la haute disponibilité des Services d'Hébergement et des Forfaits de Service. Toutefois, le service peut être interrompu en raison d'une maintenance planifiée, de défaillances techniques, de restrictions de l'approvisionnement en électricité, de modifications des conditions du marché de l'électricité (s'agissant du Mode ECO) ou d'autres facteurs.

(2) Limitations du SLA. La compensation SLA prévue dans les Contrats de Service est limitée et s'applique uniquement au Mode MAX. Aucune compensation SLA n'est prévue pour le Mode ECO. Le temps de disponibilité minimum garanti est calculé sur la base d'une année civile, et non sur des périodes plus courtes.

(3) Risques des centres de données. Le Matériel de Minage est situé dans des Centres de Données exploités par Cuverse ou ses partenaires. Les Centres de Données sont soumis à des risques, y compris les coupures de courant, les défaillances des systèmes de refroidissement, les dommages physiques, les cyberattaques et d'autres risques.

(4) Absence d'assurance. Cuverse ne fournit pas de couverture d'assurance pour le Matériel de Minage du Client dans les Centres de Données. Les risques de vol, d'incendie, d'inondation, de tremblement de terre et d'autres événements de force majeure relèvent de la force majeure et ne sont couverts ni par la Garantie Standard ni par la Garantie Étendue. Les Clients doivent tenir compte de tels risques et, le cas échéant, souscrire une couverture d'assurance auprès de tiers.

(5) Arrêt du Mode ECO. Cuverse se réserve le droit de restreindre ou de suspendre le Mode ECO lorsque les conditions du marché de l'électricité rendent ce mode économiquement non viable. Dans ce cas, le Client peut être transféré vers le Mode MAX moyennant préavis.

§ 8. Risques de force majeure

Cuverse n'est pas responsable de toute inexécution de ses obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes de terrorisme, les grèves, les coupures d'approvisionnement en électricité, les actes des autorités publiques, les modifications des protocoles de blockchain (hard forks, soft forks), les épidémies, les cyberattaques contre le réseau blockchain et d'autres événements de force majeure. Dans de tels cas, le Client peut perdre temporairement ou définitivement l'accès aux services sans aucun droit à indemnisation.

§ 8A. Risques spécifiques aux Forfaits de Service

Le présent § 8A divulgue des risques supplémentaires spécifiques aux Forfaits de Service (au titre du Contrat de Services de Minage). Le Client doit évaluer ces risques de manière indépendante avant de conclure le Contrat de Services de Minage.

(i) Absence de droits de propriété. Un Forfait de Service ne confère au Client aucun droit de propriété, de possession, d'usage, de disposition ou autre droit réel sur un quelconque élément spécifique de Matériel de Minage. Cuverse détermine de manière indépendante quel équipement est utilisé pour l'exécution de la Garantie de Service et est en droit de remplacer, de relocaliser et de consolider les équipements. Le Client n'a aucun droit au transfert d'un quelconque matériel spécifique, que ce soit en nature ou en valeur. En cas de cessation des activités de Cuverse, le Client ne conserve aucun droit sur les actifs physiques.

(ii) Absence de garantie de rentabilité. Le Prix du Forfait n'est pas remboursable en cas d'Annulation initiée par le Client. Les Récompenses de Minage sont volatiles : leur montant est affecté par les fluctuations du prix des crypto-actifs, les modifications de la difficulté de minage, les événements de halving, les hard forks, le choix du Pool de Minage et des facteurs techniques. Les Récompenses de Minage cumulées sur la Période de Service peuvent être sensiblement inférieures au Prix du Forfait, jusqu'à et y compris la perte totale du montant payé. La performance du minage dépend des décisions techniques de Cuverse en matière d'entretien et de remplacement des équipements ; le Client n'a aucune possibilité de contrôler ou de relocaliser les équipements de manière indépendante.

(iii) Incertitude réglementaire. La qualification juridique des Forfaits de Service dans différentes juridictions fait l'objet d'une analyse réglementaire continue. Dans certaines juridictions, les Forfaits de Service peuvent être qualifiés de produit financier réglementé, ce qui peut entraîner des restrictions sur les ventes, la résiliation forcée de la Période de Service et d'autres conséquences. Cuverse s'engage à informer le Client des changements réglementaires importants.

§ 9. Risques d'annulation et de résiliation

(1) Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage. Le Client n'est pas en droit de résilier les Services d'Hébergement de manière anticipée, sauf dans les cas expressément prévus dans le Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage. Les demandes de rachat, d'échange ou d'expédition anticipés (§ 9.4 dudit contrat) sont examinées par Cuverse à sa seule discrétion et ne constituent pas un droit inconditionnel du Client.

(2) Contrat de Services de Minage. Le Client est en droit de résilier le Forfait de Service à tout moment pendant la Période de Service (Annulation) ; toutefois :

• le Prix du Forfait est entièrement non remboursable et n'est remboursé en aucune circonstance ;
• à la suite de l'Annulation, le Forfait de Service passe à l'état STOPPED, qui est irréversible — la réactivation n'est pas possible ;
• pour reprendre les services, le Client doit acheter un nouveau Forfait de Service aux prix et conditions alors en vigueur.

(3) Fin de la durée. À l'expiration de la Durée (au titre du Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage) ou de la Période de Service (au titre du Contrat de Services de Minage), les services sont résiliés. Cuverse n'est pas tenue de renouveler les services automatiquement. En ce qui concerne le Matériel de Minage, le stockage par défaut avec les frais de stockage applicables s'applique conformément au § 9.7 du Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage.

§ 10. Reconnaissance

En acceptant les Contrats de Service, le Client confirme qu'il :

• a pris connaissance de la présente Déclaration de Divulgation des Risques dans son intégralité ;
• comprend les risques décrits dans le présent Document ;
• accepte en connaissance de cause les risques qui y sont exposés et confirme qu'il est prêt à les supporter ;
• dispose des ressources financières nécessaires pour participer à l'activité de minage et est préparé à la perte éventuelle des fonds payés ;
• a, le cas échéant, obtenu un avis juridique, financier et fiscal indépendant ;
• prend la décision de conclure les Contrats de Service de manière indépendante, sans aucune pression de la part de Cuverse ou de ses affiliés ;
• comprend que Cuverse ne garantit ni ne promet aucun profit découlant de la participation à l'activité de minage.