Préambule
Les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme régissent l'utilisation par tout Utilisateur du site cuverse.com, des applications mobiles Cuverse et des services techniques associés.
(A) Cuverse Technologies. Cuverse Technologies Limited, Reg.-No. 78270910, est une société à responsabilité limitée constituée selon le droit de Hong Kong, ayant son siège social à Unit 1603, 16/F, The L. Plaza, 367–375 Queen’s Road Central, Sheung Wan, Hong Kong, et membre du groupe de sociétés Cuverse (« Cuverse Technologies » ou l'« Opérateur de la Plateforme »). Cuverse Technologies est l'opérateur du site cuverse.com, des applications mobiles Cuverse pour iOS et Android, du tableau de bord du Client et de l'infrastructure technique associée (collectivement, la « Plateforme »).
(B) Utilisateur. Toute personne physique ou morale qui crée un Compte sur la Plateforme, utilise le site, les applications mobiles ou tout autre service de la Plateforme (l'« Utilisateur »).
(C) Étendue des Services de la Plateforme. Cuverse Technologies fournit à l'Utilisateur exclusivement une infrastructure technologique permettant d'interagir avec les produits et services proposés par Cuverse Limited. Cela comprend : (a) le site et les applications mobiles pour consulter les produits disponibles et passer des commandes ; (b) le tableau de bord pour gérer le Compte et consulter l'état des produits acquis ; (c) les moyens de communication avec Cuverse Limited et son service d'assistance ; (d) l'affichage des informations de facturation et de l'historique des transactions.
(D) Distinction essentielle — deux entités distinctes. L'Utilisateur reconnaît et comprend que le Groupe Cuverse comprend deux entités juridiques distinctes exerçant des fonctions fondamentalement différentes :
- Cuverse Technologies Limited (le cocontractant effectif de l'Utilisateur au titre des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme) — l'opérateur de la Plateforme technologique. Cuverse Technologies ne vend pas de Matériel de Minage, ne fournit pas de Services d'Hébergement, ne fournit pas de Forfaits de Service et ne fournit pas de services relatifs au minage de crypto-actifs. Cuverse Technologies agit uniquement en qualité de fournisseur d'infrastructure technologique ;
- Cuverse Limited (Reg.-No. 76541636, 7/F MW Tower, 1 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong) — le fournisseur de Matériel de Minage et de Services d'Hébergement, et le cocontractant de l'Utilisateur au titre du Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage et du Contrat de Services de Minage.
La relation juridique concernant la vente de Matériel de Minage, la fourniture de Services d'Hébergement, le fonctionnement des Forfaits de Service, l'accumulation des Récompenses de Minage et les autres questions relatives au minage est régie exclusivement par les contrats correspondants conclus avec Cuverse Limited. Les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme régissent exclusivement la couche technologique de l'interaction de l'Utilisateur avec la Plateforme.
(E) Absence de services liés au minage de la part de Cuverse Technologies. Pour éviter toute ambiguïté, Cuverse Technologies ne fournit pas : (i) de services sur crypto-actifs au sens de l'Art 3(1)(16) MiCAR ; (ii) de services de conservation et d'administration de crypto-actifs au sens de l'Art 3(1)(17) MiCAR ; (iii) de services de vente ou d'hébergement de Matériel de Minage ; (iv) de services de fourniture de puissance de calcul pour le minage. Tous ces services sont fournis par Cuverse Limited au titre de contrats distincts.
(F) Acceptation. En créant un Compte et en utilisant le site, une application mobile ou tout autre service de la Plateforme, l'Utilisateur confirme qu'il a lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne peut pas utiliser la Plateforme.
§ 1. Définitions
§ 2. Services de la Plateforme
(1) Étendue des Services de la Plateforme. Cuverse Technologies fournit à l'Utilisateur les services technologiques suivants :
- Accès au site cuverse.com pour consulter les informations sur les produits disponibles de Cuverse Limited, lire les documents publics et passer des commandes ;
- Applications mobiles pour iOS et Android donnant accès au Compte et au Tableau de bord ;
- Création et gestion du Compte — inscription, authentification, récupération du compte et gestion des paramètres du profil ;
- Tableau de bord — un espace personnel contenant des informations sur les produits acquis, la facturation, l'historique des transactions, l'état du Prépaiement de Services, les Points de Fidélité et d'autres données relatives aux Contrats de Services de Minage de l'Utilisateur avec Cuverse Limited ;
- Notifications — notifications envoyées à l'Utilisateur par courrier électronique, notifications push dans les applications mobiles et messages intégrés à l'application ;
- Interface d'assistance Client — les moyens techniques permettant d'adresser des demandes au service d'assistance de Cuverse Limited via les formulaires du site, le chat ou d'autres canaux intégrés à la Plateforme ;
- Gestion des documents — l'affichage et la conservation des Spécifications de Commande, factures et autres documents relatifs aux Contrats de Services de Minage de l'Utilisateur.
(2) Absence de services substantiels. La Plateforme est une interface technologique par laquelle l'Utilisateur interagit avec les produits et services de Cuverse Limited. Cuverse Technologies ne fournit pas via la Plateforme :
- de Matériel de Minage, de Services d'Hébergement ou de Forfaits de Service ;
- de services sur crypto-actifs au sens de MiCAR ;
- de services de conservation, d'administration ou de gestion de crypto-actifs ;
- de conseils financiers, en investissement, fiscaux ou juridiques ;
- de services d'échange de crypto-actifs contre de la monnaie fiat ou inversement ;
- de services de transfert d'argent ou de paiement (les opérations de paiement sont traitées par des tiers — des prestataires de paiement).
(3) Gratuité. L'utilisation de la Plateforme aux fins de créer un Compte, consulter des produits, passer des commandes et accéder au Tableau de bord est fournie à l'Utilisateur à titre gratuit. Cuverse Technologies ne facture à l'Utilisateur aucuns frais distincts pour l'utilisation de la Plateforme. Les paiements au titre des Contrats de Services de Minage (Prix d'Achat, Prix du Forfait, Frais d'Hébergement, Frais de Service) sont effectués au profit de Cuverse Limited au titre des contrats correspondants et ne constituent pas une contrepartie de services fournis par Cuverse Technologies.
(4) Disponibilité de la Plateforme et engagement de service. Cuverse Technologies prend les engagements suivants concernant la disponibilité de la Plateforme :
- Objectif de disponibilité. Cuverse Technologies déploie des efforts commercialement raisonnables pour assurer une disponibilité de la Plateforme d'au moins 99,5 % par mois civil (l'« Objectif de Disponibilité de la Plateforme »). La mesure indiquée est un niveau cible que Cuverse Technologies s'efforce d'atteindre et ne constitue pas une garantie inconditionnelle.
- Mesure. La Disponibilité de la Plateforme est calculée selon la formule suivante : (Minutes totales du mois civil − Minutes d'indisponibilité) ÷ Minutes totales du mois civil × 100 %.
- Indisponibilité désigne la période pendant laquelle les fonctions clés de la Plateforme (accès au Compte, consultation du Tableau de bord, navigation de base sur le site) sont indisponibles pour les Utilisateurs en raison de défaillances imputables à Cuverse Technologies.
- Périodes exclues. Les périodes suivantes ne sont pas comptabilisées comme Indisponibilité aux fins du calcul de la Disponibilité de la Plateforme :
- Maintenance planifiée, effectuée moyennant un préavis d'au moins 48 heures aux Utilisateurs via la Page de Statut ou par courrier électronique ;
- Maintenance d'urgence nécessaire pour faire face à des menaces de sécurité immédiates (incidents de sécurité) ;
- Cas de force majeure tels que décrits au § 7(5) ;
- Défaillances de tiers dont dépend la Plateforme : fournisseurs de CDN, fournisseurs de DNS, fournisseurs d'accès à internet, hébergeurs, opérateurs de systèmes de paiement et prestataires KYC ;
- Problèmes du côté de l'Utilisateur : incompatibilité du navigateur, problèmes avec l'appareil de l'Utilisateur, problèmes avec la connexion internet de l'Utilisateur, l'utilisation de versions obsolètes des applications mobiles ;
- Opérations intervenant au niveau des Centres de Données et relatives au Matériel de Minage (de telles opérations relèvent de la responsabilité de Cuverse Limited au titre des Contrats de Services de Minage correspondants).
- Page de Statut. Cuverse Technologies tient une page publique de statut de la Plateforme (la « Page de Statut ») qui affiche la disponibilité actuelle de la Plateforme, des informations sur les incidents en cours et l'historique des incidents passés. La Page de Statut est disponible à l'adresse indiquée sur le site de Cuverse Technologies.
- Communication sur les incidents. En cas d'incidents affectant la disponibilité de la Plateforme, Cuverse Technologies s'engage à :
- Publier sans délai des informations sur l'incident sur la Page de Statut ;
- Pour les incidents d'une durée supérieure à 2 heures — envoyer des notifications aux Utilisateurs actifs par courrier électronique ;
- Pour les incidents d'une durée supérieure à 4 heures — publier un rapport post-incident décrivant les causes de l'incident, les mesures prises et un plan de prévention de la récurrence, dans un délai raisonnable après la résolution de l'incident.
- Absence de crédits de service. Étant donné que les Services de la Plateforme sont fournis à l'Utilisateur à titre gratuit conformément au § 2(3), le mécanisme des crédits de service traditionnellement appliqué dans les produits SaaS payants ne s'applique pas aux présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur ne dispose d'aucune base monétaire par rapport à laquelle une compensation pourrait être calculée. Les obligations de Cuverse Technologies concernant la disponibilité de la Plateforme sont remplies au moyen de l'Objectif de Disponibilité, de la Page de Statut et de la Communication sur les incidents décrits ci-dessus, et non par une compensation monétaire à l'Utilisateur.
- Important — indépendance vis-à-vis du SLA de minage. L'Objectif de Disponibilité de la Plateforme et les obligations connexes énoncées dans le présent § 2(4) sont entièrement indépendants des Accords de Niveau de Service (SLA) régissant la disponibilité du Matériel de Minage et des Forfaits de Service. Les SLA de minage sont régis par :
- le § 7 du Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage concernant le Matériel de Minage (Mode Hébergement et Mode Infrastructure Cloud) ;
- le § 7 du Contrat de Services de Minage concernant les Forfaits de Service.
- Ces SLA sont des obligations de Cuverse Limited, et non de Cuverse Technologies.
- L'indisponibilité de la Plateforme n'entraîne pas la cessation des opérations de minage. Le Matériel de Minage situé dans les Centres de Données continue de fonctionner, de générer des Récompenses de Minage et de les transmettre au Portefeuille du Client indépendamment de l'état de la Plateforme. La Plateforme est une interface de contrôle et de surveillance, et non l'infrastructure de minage en tant que telle. Le minage lui-même se déroule au niveau des Centres de Données exploités par Cuverse Limited et ne dépend pas du bon fonctionnement de la Plateforme.
- En conséquence, le non-respect de l'Objectif de Disponibilité de la Plateforme ne constitue pas une violation des Contrats de Services de Minage et ne donne pas droit à l'Utilisateur à une compensation ou à tout autre recours au titre de ces contrats. De même, Cuverse Limited n'est pas responsable du non-respect de l'Objectif de Disponibilité de la Plateforme, la Plateforme étant exploitée par une entité juridique distincte, Cuverse Technologies.
(5) Modifications de la Plateforme. Cuverse Technologies se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- modifier les fonctionnalités de la Plateforme ;
- ajouter ou supprimer des fonctions particulières ;
- modifier le design, l'interface et l'UX ;
- modifier les exigences techniques applicables aux appareils de l'Utilisateur ;
- cesser la prise en charge de certaines versions des applications mobiles ou des navigateurs.
Les modifications substantielles affectant la capacité de l'Utilisateur à utiliser les fonctions clés de la Plateforme sont communiquées aux Utilisateurs dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
§ 3. Création et gestion du Compte
(1) Éligibilité. Pour créer un Compte sur la Plateforme, l'Utilisateur doit :
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- avoir la capacité juridique de conclure des contrats juridiquement contraignants selon le droit applicable ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
- ne figurer sur aucune liste de sanctions et ne pas être résident d'une juridiction soumise à des sanctions internationales globales (voir la Politique d'Utilisation Acceptable) ;
- satisfaire à tous autres critères pouvant être établis par Cuverse Technologies.
(2) Processus d'inscription. L'Utilisateur crée un Compte en remplissant le formulaire d'inscription sur le site ou dans l'application mobile et en confirmant l'adresse électronique. Lors de l'inscription, l'Utilisateur est tenu de :
- fournir une adresse électronique valide ;
- créer un mot de passe robuste ;
- accepter les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme et la Politique de Confidentialité ;
- confirmer que l'Utilisateur n'est pas résident d'une juridiction interdite (voir la Politique d'Utilisation Acceptable).
(3) Un Compte par Utilisateur. Chaque Utilisateur ne peut avoir qu'un seul Compte. La création de plusieurs Comptes par la même personne est interdite et constitue un motif de blocage de tous les Comptes liés. Cuverse Technologies se réserve le droit d'utiliser des moyens techniques (y compris l'analyse de l'appareil, de l'adresse IP et des données de paiement) pour détecter les Comptes en double.
(4) Sécurité du Compte. L'Utilisateur assume l'entière et seule responsabilité de la sécurité de son Compte, y compris :
- la conservation du mot de passe ;
- l'utilisation d'un mot de passe robuste et unique ;
- l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA), lorsque cette option est disponible ;
- la non-divulgation des identifiants à des tiers ;
- la notification immédiate à Cuverse Technologies en cas de tout soupçon d'accès non autorisé au Compte.
Cuverse Technologies n'est pas responsable des pertes subies par l'Utilisateur du fait de la compromission du Compte par la faute de l'Utilisateur.
(5) Exactitude des informations du Compte. L'Utilisateur maintient l'exactitude des informations de son Compte, y compris les coordonnées, et les met à jour sans retard injustifié en cas de changement. Cuverse Technologies est en droit d'exiger la confirmation des informations fournies et de suspendre l'accès au Compte en cas de doute quant à leur exactitude.
(6) Exigences KYC. Lorsque le droit applicable, les exigences des prestataires de paiement ou les exigences des partenaires de Cuverse requièrent des procédures de vérification d'identité (Know Your Customer, KYC), l'Utilisateur fournit les documents et informations demandés. Sans l'achèvement du KYC, l'accès à certaines fonctions de la Plateforme ou à certains produits de Cuverse Limited peut être restreint. Les vérifications KYC sont effectuées via des prestataires intégrés (par exemple, Sumsub).
(7) Pas de partage ni de transfert du Compte. Le Compte est personnel et incessible. L'Utilisateur ne peut pas :
- accorder l'accès à son Compte à des tiers ;
- vendre, offrir, louer ou disposer autrement du Compte ;
- utiliser les Comptes d'autres Utilisateurs.
Une violation de la présente clause constitue un motif de blocage du Compte et de résiliation de la relation au titre des Conditions d'utilisation de la Plateforme.
§ 4. Utilisation acceptable de la Plateforme
(1) Utilisation autorisée. L'Utilisateur peut utiliser la Plateforme exclusivement à des fins personnelles et non commerciales (dans le cas des Clients B2C) ou à des fins commerciales liées à l'acquisition de produits de Cuverse Limited (dans le cas des Clients B2B). Toute autre utilisation requiert le consentement écrit préalable de Cuverse Technologies.
(2) Activités interdites. Il est interdit à l'Utilisateur :
- d'utiliser la Plateforme pour toute activité illégale ou en violation du droit applicable ;
- de créer plusieurs Comptes dans le but d'obtenir des avantages supplémentaires au titre du Programme de Fidélité ou d'autres avantages ;
- de fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
- de contourner, désactiver ou entraver de toute autre manière les dispositifs de sécurité de la Plateforme ;
- d'utiliser des moyens automatisés (bots, scripts, robots d'indexation) pour accéder à la Plateforme sans l'autorisation écrite expresse de Cuverse Technologies, à l'exception des moteurs de recherche généralement disponibles indexant les pages publiques du site ;
- d'effectuer des tests de charge, des analyses de vulnérabilités ou d'autres activités similaires concernant la Plateforme sans autorisation écrite expresse ;
- de téléverser ou transmettre du code malveillant, des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments destructeurs ;
- d'entreprendre des actions destinées à perturber le fonctionnement de la Plateforme, des serveurs ou des réseaux de Cuverse Technologies ;
- de collecter ou stocker les données à caractère personnel d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
- de se faire passer pour une autre personne ou de dénaturer l'affiliation de l'Utilisateur à des tiers ;
- d'utiliser la Plateforme pour envoyer du spam, des messages d'hameçonnage, des offres frauduleuses ou d'autres communications non sollicitées ;
- de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du code source de la Plateforme, sauf dans la mesure expressément autorisée par le droit applicable ;
- de copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans autorisation expresse ;
- d'utiliser la Plateforme d'une manière qui viole la Politique d'Utilisation Acceptable.
(3) Réserve de droits. Cuverse Technologies se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de :
- enquêter sur les activités suspectes sur la Plateforme ;
- suspendre ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme ;
- supprimer le Contenu de l'Utilisateur qui viole les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme ;
- signaler les activités suspectes aux autorités répressives compétentes.
§ 5. Propriété Intellectuelle
(1) Propriété de la Plateforme. La Plateforme, y compris l'ensemble du Contenu, le code source, le design, l'interface, les bases de données, les marques, logos, graphiques, textes et autres éléments, appartient à Cuverse Technologies, à ses Sociétés affiliées ou à des tiers ayant accordé des licences à Cuverse Technologies. Tous les droits sont réservés en vertu du droit applicable de la propriété intellectuelle.
(2) Licence limitée aux Utilisateurs. Cuverse Technologies accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour utiliser la Plateforme exclusivement aux fins énoncées au § 4(1). Cette licence :
- n'accorde à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme ou le Contenu ;
- prend fin automatiquement à la résiliation de la relation au titre des Conditions d'utilisation de la Plateforme ;
- ne peut être sous-licenciée ni transférée à des tiers.
(3) Marques. « Cuverse », « Cuverse Technologies », les logos Cuverse et les autres marques utilisées sur la Plateforme sont des marques de Cuverse Technologies, de ses Sociétés affiliées ou des titulaires de droits correspondants. L'utilisation de ces marques sans le consentement écrit du titulaire des droits est interdite.
(4) Contenu de l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la propriété du Contenu de l'Utilisateur qu'il téléverse sur la Plateforme. En téléversant du Contenu de l'Utilisateur, l'Utilisateur accorde à Cuverse Technologies une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, stocker, afficher, reproduire et traiter ce Contenu de l'Utilisateur exclusivement aux fins de la fourniture des Services de la Plateforme. Cuverse Technologies n'utilise pas le Contenu de l'Utilisateur à des fins publicitaires ou de marketing sans le consentement distinct de l'Utilisateur.
(5) Retours. Lorsque l'Utilisateur fournit à Cuverse Technologies des retours, suggestions ou idées d'amélioration de la Plateforme (les « Retours »), Cuverse Technologies peut utiliser ces Retours sans restriction et sans aucune obligation de compensation envers l'Utilisateur. L'Utilisateur confirme que les Retours ne constituent pas des informations confidentielles et ne créent aucune obligation à la charge de Cuverse Technologies.
(6) Réclamations DMCA / relatives au droit d'auteur. Si l'Utilisateur estime qu'un Contenu de la Plateforme porte atteinte à son droit d'auteur, l'Utilisateur peut adresser une notification à Cuverse Technologies à l'adresse [email protected] précisant : (a) une description de l'œuvre pour laquelle une atteinte est alléguée ; (b) une description du contenu sur la Plateforme portant atteinte aux droits ; (c) les coordonnées du plaignant ; (d) une déclaration de bonne foi sur l'existence des droits ; (e) la signature du plaignant. Cuverse Technologies examine ces notifications dans un délai raisonnable.
§ 6. Confidentialité et protection des données
(1) Politique de Confidentialité. Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est effectué conformément à la Politique de Confidentialité, publiée sur le site de Cuverse et faisant partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme. En créant un Compte, l'Utilisateur confirme qu'il a pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
(2) Responsable du traitement. Concernant les données à caractère personnel traitées sur la Plateforme, Cuverse Technologies agit en qualité de responsable du traitement au sens de la législation applicable en matière de protection des données (y compris le RGPD pour les utilisateurs de l'UE). Cuverse Limited agit en qualité de responsable du traitement indépendant concernant le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution des Contrats de Services de Minage. Le contact pour les demandes relatives à la protection des données est [email protected].
(3) Transferts transfrontaliers de données. L'Utilisateur reconnaît que ses données à caractère personnel peuvent être traitées à Hong Kong, dans des pays de l'UE et dans d'autres juridictions où opèrent Cuverse Technologies ou ses sous-traitants. Cuverse Technologies prend des mesures raisonnables pour assurer un niveau adéquat de protection des données lors des transferts transfrontaliers, y compris l'utilisation des Clauses Contractuelles Types de l'UE le cas échéant.
(4) Cookies et suivi. La Plateforme utilise des cookies, des balises web et des technologies similaires pour assurer la fonctionnalité, l'analyse et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Une description détaillée des cookies utilisés et des moyens de les gérer figure dans la Politique de Cookies publiée sur le site.
(5) Services tiers. La Plateforme est intégrée à des services tiers (prestataires KYC, prestataires de paiement, services d'analyse, prestataires d'envoi de courrier électronique). L'utilisation par l'Utilisateur de tels services via la Plateforme est régie par les conditions de ces tiers. Cuverse Technologies n'est pas responsable des actions de ces tiers.
§ 7. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
(1) Base « tel quel ». La Plateforme est fournie à l'Utilisateur « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, à l'exception des garanties expressément prévues par le droit impératif applicable. Cuverse Technologies ne garantit pas :
- le fonctionnement ininterrompu de la Plateforme ;
- que la Plateforme est exempte d'erreurs ;
- la protection complète de la Plateforme contre l'accès non autorisé ou les cyberattaques ;
- la conformité de la Plateforme aux attentes spécifiques de l'Utilisateur ;
- l'exactitude ou l'actualité du Contenu affiché sur la Plateforme.
(2) Absence de responsabilité pour les résultats du minage. Cuverse Technologies n'est pas responsable des résultats du minage de crypto-actifs, du volume des Récompenses de Minage ou de la rentabilité du Matériel de Minage ou des Forfaits de Service, dès lors que Cuverse Technologies ne fournit pas de services relatifs au minage. Toutes les questions relatives au minage sont régies par les Contrats de Services de Minage conclus avec Cuverse Limited.
(3) Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par le droit applicable :
- la responsabilité de Cuverse Technologies envers l'Utilisateur au titre des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme est plafonnée à USD 100 (cent dollars américains) pour toute la durée de la relation ;
- Cuverse Technologies n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit, y compris la perte de profit, la perte de données et l'atteinte à la réputation ;
- Cuverse Technologies n'est pas responsable des pertes subies par l'Utilisateur du fait des actions de tiers, y compris les pirates informatiques, les prestataires de paiement, les prestataires KYC et autres sous-traitants ;
- Cuverse Technologies n'est pas responsable de la perte ou de l'altération des données de l'Utilisateur causée par des défaillances techniques de la Plateforme.
(4) Dommages corporels. Les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le présent § 7 ne s'appliquent pas aux cas d'atteinte à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique de l'Utilisateur causée par des actes intentionnels ou une négligence grave de Cuverse Technologies, sauf en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).
Ces limitations ne portent pas atteinte aux règles impératives de protection des consommateurs.
(5) Force majeure. Cuverse Technologies n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes des autorités publiques, les pannes des fournisseurs d'accès à internet, les cyberattaques, les épidémies et autres cas de force majeure.
§ 8. Résiliation
(1) Résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer son Compte. La suppression du Compte s'effectue via les paramètres du Compte dans le Tableau de bord ou par l'envoi d'une demande au service d'assistance.
(2) Effet de la suppression du Compte sur les Contrats de Services de Minage. La suppression du Compte ne résilie pas automatiquement les Contrats de Services de Minage conclus avec Cuverse Limited. La résiliation des Contrats de Services de Minage est régie séparément par les dispositions des contrats correspondants conclus avec Cuverse Limited. Lorsque, au moment de la suppression du Compte, l'Utilisateur a des Contrats de Services de Minage actifs, Cuverse Technologies peut conserver l'ensemble minimal de données nécessaire à l'exécution de ces contrats jusqu'à leur terme.
(3) Résiliation par Cuverse Technologies. Cuverse Technologies peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme à tout moment pour l'un des motifs suivants :
- violation par l'Utilisateur des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme ;
- violation par l'Utilisateur de la Politique d'Utilisation Acceptable ;
- soupçon d'activité frauduleuse ou illégale ;
- la fourniture par l'Utilisateur d'informations fausses ou trompeuses ;
- inactivité prolongée du Compte (plus de 24 mois d'inactivité continue) ;
- des raisons techniques ou opérationnelles rendant impossible la poursuite de la fourniture des Services de la Plateforme à l'Utilisateur ;
- des modifications du droit applicable rendant impossible la poursuite de la fourniture des Services de la Plateforme à l'Utilisateur dans la juridiction concernée.
(4) Notification de la résiliation. Cuverse Technologies déploie des efforts raisonnables pour notifier à l'Utilisateur la résiliation de l'accès à la Plateforme. Lorsque l'accès est résilié pour des motifs liés aux violations de l'Utilisateur ou à une activité frauduleuse, la notification peut être envoyée a posteriori.
(5) Conséquences de la résiliation. À la résiliation de l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme :
- le Compte de l'Utilisateur est bloqué ou supprimé ;
- la licence d'utilisation de la Plateforme accordée au titre du § 5(2) prend fin automatiquement ;
- les Contrats de Services de Minage conclus avec Cuverse Limited demeurent en vigueur conformément à leurs conditions, sauf disposition contraire de ces contrats ;
- les dispositions des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation (Propriété Intellectuelle, Limitation de responsabilité, Droit applicable, Confidentialité) demeurent en vigueur.
(6) Conservation des données après la résiliation. Cuverse Technologies conserve les données du Compte conformément à la Politique de Confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. La durée de conservation est déterminée par les obligations légales de Cuverse Technologies et de Cuverse Limited et par la nécessité de régler les éventuels litiges.
§ 9. Modifications des Conditions d'utilisation de la Plateforme
(1) Droit de modification. Cuverse Technologies se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme. Les modifications substantielles entrent en vigueur au plus tôt 30 jours après la notification aux Utilisateurs.
Les modifications substantielles du SLA défavorables au Client entrent en vigueur au plus tôt 30 jours après la notification. Le Client a le droit de résilier le contrat avant l'entrée en vigueur des modifications.
(2) Notification des modifications. La notification des modifications est effectuée par un ou plusieurs des moyens suivants : (a) par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le Compte ; (b) par avis dans le Tableau de bord ; (c) par publication de la version mise à jour sur le site.
(3) Poursuite de l'utilisation valant acceptation. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions d'utilisation de la Plateforme mises à jour. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer son Compte avant la date d'entrée en vigueur des modifications.
(4) Modifications substantielles affectant les Contrats de Services de Minage. Les modifications des Conditions d'utilisation de la Plateforme n'affectent pas les conditions des Contrats de Services de Minage conclus avec Cuverse Limited avant l'entrée en vigueur des modifications.
§ 10. Droit applicable et juridiction
(1) Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme sont régies par le droit matériel de Hong Kong, sans égard aux règles de droit international privé de Hong Kong.
(2) For. Tout litige né des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme ou en lien avec elles relève de la compétence exclusive du tribunal compétent de Hong Kong. Dans le cas des Utilisateurs B2C, cette disposition ne s'applique que dans la mesure où elle ne contredit pas les règles impératives de protection des consommateurs relatives à la compétence de la juridiction du lieu de résidence de l'Utilisateur B2C.
(3) Utilisateurs américains. Concernant les Utilisateurs américains (résidents américains, citoyens américains ou résidents fiscaux américains) s'appliquent des règles particulières, analogues à celles énoncées au § 16 du Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage, concernant l'arbitrage obligatoire via l'AAA, la renonciation aux actions collectives et le droit applicable du Delaware. Cuverse Technologies se réserve le droit de détailler ces dispositions dans un avenant distinct aux présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme, selon les besoins.
§ 11. Dispositions diverses
(1) Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme, avec la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la Politique d'Utilisation Acceptable, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Cuverse Technologies concernant l'utilisation de la Plateforme.
(2) Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme est jugée invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée. Toute disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention économique de la disposition initiale.
(3) Absence de renonciation. Le fait pour Cuverse Technologies de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.
(4) Cession. L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme à des tiers sans le consentement écrit préalable de Cuverse Technologies. Cuverse Technologies peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme à des Sociétés affiliées ou à des ayants cause sans le consentement de l'Utilisateur.
(5) Nature de la relation. Les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme ne créent aucune relation de partenariat, de mandat, d'emploi ou de coentreprise entre Cuverse Technologies et l'Utilisateur.
(6) Notifications. Les notifications adressées par Cuverse Technologies à l'Utilisateur sont envoyées à l'adresse électronique indiquée dans le Compte ou via le Tableau de bord. Les notifications adressées par l'Utilisateur à Cuverse Technologies sont envoyées par courrier électronique à [email protected].
(7) Langue. Les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme peuvent être mises à disposition en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
(8) Exemplaires. Les présentes Conditions d'utilisation de la Plateforme peuvent être conclues par acceptation électronique lors de la création du Compte.