Préambule
Le présent Contrat régit l'achat de Forfaits de Service (Minage Virtuel, Forfaits de Minage) auprès de Cuverse sans l'achat de matériel physique. Les Clients acquérant du Matériel de Minage (avec l'achat de matériel physique) en Mode Hébergement ou en Mode Infrastructure Cloud sont soumis à un Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage distinct.
Les Forfaits de Service ne sont pas fournis aux Clients américains — résidents américains, citoyens américains ou résidents fiscaux américains.
(A) Cuverse. Cuverse Limited, Reg.-No. 76541636, est une société à responsabilité limitée constituée selon le droit de Hong Kong, ayant son siège social à 7/F, MW Tower, 1 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong (« Cuverse »). Cuverse fournit des services pour le minage de crypto-actifs au sens de l'Art 3(1)(5) du Regulation (EU) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR) (« Crypto-actifs ») au moyen des Forfaits de Service décrits dans le présent Contrat.
(B) Client. L'acheteur (le « Client ») acquiert un Forfait de Service auprès de Cuverse et reçoit en contrepartie une quantité déterminée de puissance de calcul (Capacité de Hash Rate) pour une période convenue aux fins du minage de Crypto-actifs. Les Clients peuvent être soit des Clients B2B, soit des Clients B2C (consommateurs).
(C) Forfaits de Service. Cuverse fournit au Client des Forfaits de Service, qui comprennent : (a) la fourniture de la Capacité de Hash Rate convenue par le fonctionnement de Matériel de Minage dans les Centres de Données de Cuverse ; (b) la connexion au Pool de Minage sélectionné par le Client ; (c) la maintenance technique continue de l'infrastructure ; (d) la réparation et le remplacement des équipements ; (e) la gestion de l'électricité et du refroidissement ; (f) le support Client. L'achat d'un Forfait de Service ne fait naître aucun droit de propriété sur le Matériel de Minage dans le chef du Client. Le Matériel de Minage reste la propriété de Cuverse.
(D) Absence de service sur crypto-actifs. Pour éviter toute ambiguïté, Cuverse fournit exclusivement de la puissance de calcul aux fins déterminées par le Client. Les Récompenses de Minage sont générées directement par le réseau blockchain et le Pool de Minage et sont transférées directement vers le Portefeuille du Client, sans intervention de Cuverse dans la conservation, le transfert ou la disposition des crypto-actifs. Cuverse n'effectue pas la conservation, l'administration, la gestion ou le transfert des crypto-actifs du Client et ne fournit aucun service susceptible d'être qualifié de service sur crypto-actifs au sens de l'Art 3(1)(16) du Regulation (EU) 2023/1114 (MiCAR), y compris les services énumérés à l'Art 3(1)(17)–(26) MiCAR.
(E) Plateforme. Le site web cuverse.com, les applications mobiles, le tableau de bord du Client et l'infrastructure technique associée (la « Plateforme ») sont exploités par une entité juridique distincte — Cuverse Technologies Limited, Reg.-No. 78270910, ayant son siège social à Unit 1603, 16/F, The L. Plaza, 367–375 Queen’s Road Central, Sheung Wan, Hong Kong (« Cuverse Technologies »). L'utilisation de la Plateforme est régie par des Conditions d'utilisation de la Plateforme distinctes. Cuverse Technologies ne fournit pas au Client de services relatifs au minage.
(F) Contrat-cadre. Les présentes conditions (le « Contrat ») constituent un contrat-cadre régissant tous les achats de Forfaits de Service effectués par le Client auprès de Cuverse. Chaque achat individuel est consigné dans une Spécification de Commande. Le Contrat est accepté par le Client une seule fois, lors du premier achat ou lors de l'enregistrement d'un Compte.
§ 1. Définitions
§ 2. Dispositions générales
(1) Champ d'application. Cuverse vend, et le Client achète, des Forfaits de Service sur le site web cuverse.com. Un Forfait de Service est un service en vertu duquel le Client obtient l'accès à la Capacité de Hash Rate convenue, générée par du Matériel de Minage exploité par Cuverse dans des Centres de Données, pendant toute la Période de Service. Le Forfait de Service comprend tous les services décrits au Préambule (C).
(2) Absence de propriété du matériel. L'achat d'un Forfait de Service ne fait naître aucun droit de propriété ni aucun autre droit réel sur le Matériel de Minage dans le chef du Client. Le Matériel de Minage qui fournit la Capacité de Hash Rate du Client reste la propriété de Cuverse. Afin d'assurer l'exécution continue de la Garantie de Service et de maintenir le bon état technique de l'infrastructure, Cuverse est en droit de remplacer le matériel défectueux, de relocaliser le matériel entre les Centres de Données et de prendre d'autres mesures techniques nécessaires à l'exécution de la Garantie de Service.
(3) Éléments de contrôle du Client. Le Client conserve les éléments de contrôle suivants sur la réception des services dans le cadre du Forfait de Service :
- le choix de la classe de puissance de calcul (niveau de hashrate) au moment de la passation de la commande du Forfait de Service ;
- le choix du Pool de Minage dans la liste disponible dans le Tableau de bord, ainsi que la configuration indépendante d'un Pool Personnalisé conformément à l'Avenant relatif au Pool Personnalisé ;
- le droit de suivre les indicateurs opérationnels (temps de fonctionnement, hashrate, répartition des récompenses) en temps réel via le Tableau de bord ;
- le droit de résilier le Forfait de Service conformément au § 9 du présent Contrat ;
- la propriété exclusive du Portefeuille du Client et la réception directe des Récompenses de Minage sans l'intermédiation de Cuverse ;
- le droit de sélectionner le crypto-actif à miner dans le cadre du Forfait de Service dans la liste des actifs pris en charge.
(4) Service groupé. Le Forfait de Service est fourni en tant que service unique et global. L'achat isolé de composants individuels n'est pas possible.
(5) Informations. Les informations sur les Forfaits de Service contenues dans les supports promotionnels de Cuverse sont non contraignantes et ne font partie de la relation contractuelle que dans la mesure où elles sont expressément énoncées sur la page produit pertinente au moment de l'achat.
§ 3. Achat d'un Forfait de Service
(1) Forfaits de Service disponibles. Cuverse propose une sélection de Forfaits de Service sur le site web. Les caractéristiques suivantes sont indiquées pour chaque Forfait de Service : Capacité de Hash Rate (TH/s), efficacité (W/T), Prix du Forfait, Période de Service, Frais de Service, modes de fonctionnement disponibles (Mode MAX / Mode ECO).
(2) Conclusion. L'affichage des Forfaits de Service sur le site web constitue une invitation à faire des offres (invitatio ad offerendum). Le Client soumet une offre pour l'achat du Forfait de Service sélectionné en renseignant les informations requises et en confirmant par un clic sur le bouton « Acheter » ou tout bouton analogue.
(3) Acceptation. Dès réception de l'offre du Client, Cuverse confirme l'acceptation par e-mail ou par tout autre moyen approprié. Cuverse fournit au Client une Spécification de Commande consignant les paramètres de l'achat.
(4) Prix du Forfait — caractère non remboursable. Le prix d'acquisition du Forfait de Service (le « Prix du Forfait ») est indiqué sur la page produit pertinente du site web. Le Prix du Forfait est un paiement unique et non remboursable qui couvre : (a) l'activation du Forfait de Service ; (b) l'allocation de Capacité de Hash Rate à partir du parc existant de Cuverse ; (c) l'obligation de Cuverse de fournir la Garantie de Service pendant toute la Période de Service.
Le Client reconnaît expressément que :
- Cuverse commence la fourniture des services dans le cadre du Forfait de Service immédiatement dès l'activation ;
- Le Prix du Forfait n'est pas remboursable en cas d'Annulation initiée par le Client conformément au § 9. En cas de résiliation anticipée du Forfait de Service initiée par Cuverse ou imputable à la faute de Cuverse, le Prix du Forfait est remboursé au prorata pour la partie non utilisée de la Période de Service conformément à la Politique de Remboursement. Dans les autres cas de résiliation anticipée, le Prix du Forfait n'est pas remboursé.
- Les Frais de Service constituent un frais quotidien distinct et ne sont pas inclus dans le Prix du Forfait.
(5) Paiement anticipé. Le Client paie le Prix du Forfait en totalité selon les modalités précisées au moment de la passation de la commande. Cuverse n'est pas tenue de commencer la fourniture des services avant le paiement intégral du Prix du Forfait.
(6) Modes de paiement. Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur le site web. En règle générale, le paiement peut être effectué en USD, EUR, BTC, USDC ou USDT, ou par tout autre moyen que Cuverse peut accepter, au taux de change applicable.
(7) Frais et charges. Dans le cas d'un Client B2B, tous les frais du prestataire de paiement sont supportés par le Client.
(8) TVA. Le Client est seul responsable du respect de toutes les obligations fiscales applicables.
(9) Renonciation au droit de rétractation (Clients B2C de l'UE). Les Clients consommateurs de l'UE au sens de l'Art 2(1) Directive 2011/83/EU reconnaissent que Cuverse commence la fourniture des services dans le cadre du Forfait de Service immédiatement dès l'activation. Conformément à l'Art 16(a) de ladite Directive, le Client consommateur renonce expressément au droit de rétractation de 14 jours. Le Client confirme cette renonciation en cochant la case obligatoire correspondante au moment de la passation de la commande.
§ 4. Fonctionnement du Forfait de Service
(1) Activation. Le Forfait de Service est activé immédiatement après le paiement intégral du Prix du Forfait et l'achèvement de la procédure d'onboarding (y compris la fourniture d'un Portefeuille du Client conformément au § 5(5)). À compter du moment de l'activation, Cuverse commence l'exécution de la Garantie de Service et la Période de Service débute.
(2) Modes de fonctionnement. Le Client sélectionne le mode de fonctionnement du Forfait de Service :
- Mode MAX (Mode Performance) — un mode avec un temps de fonctionnement cible de 99.5%. Les Frais de Service sont les frais standard ;
- Mode ECO — un mode avec un temps de fonctionnement cible de 60%. Les Frais de Service sont réduits.
Les Frais de Service en vigueur pour chaque mode sont indiqués sur le site web.
(3) Changement de mode. Le Client peut basculer entre le Mode MAX et le Mode ECO via le tableau de bord. Après la sélection d'un nouveau mode, le Client est lié par le mode nouvellement sélectionné pendant une période minimale de 14 jours.
(4) Disponibilité et limitations du Mode ECO. Le Mode ECO est fourni sous réserve d'un écart suffisant entre les prix de l'électricité en heures pleines et en heures creuses. Cuverse se réserve le droit de :
- restreindre de manière temporaire ou permanente la disponibilité du Mode ECO si les conditions du marché rendent le mode commercialement non viable ;
- limiter le nombre de nouveaux achats de Forfaits de Service en Mode ECO ;
- offrir aux Clients en Mode ECO la possibilité de passer au Mode MAX lorsque la poursuite de la fourniture de services en Mode ECO n'est plus possible, moyennant un préavis d'au moins 30 jours.
(5) Garantie de Service. Cuverse garantit la fourniture au Client de la Capacité de Hash Rate convenue pendant toute la Période de Service conformément au mode de fonctionnement sélectionné. En cas de défaillance de tout Matériel de Minage fournissant la Capacité de Hash Rate du Client, Cuverse remplace ou rétablit, à ses propres frais, le matériel concerné afin d'assurer la continuité de la Garantie de Service. La notion de garantie spécifique à l'équipement ne s'applique pas au Forfait de Service, le Client n'acquérant aucun droit de propriété sur le Matériel de Minage.
(6) Pause Opérationnelle. Le Client peut suspendre temporairement le fonctionnement de son Forfait de Service. La Pause Opérationnelle est limitée à un maximum de 30 jours sur l'ensemble de la Période de Service. Pendant la Pause Opérationnelle, aucun Frais de Service n'est dû. Aucune Récompense de Minage n'est générée pendant la Pause Opérationnelle.
(7) Pool Personnalisé. Le Client peut connecter son propre pool de minage au sein de son Forfait de Service. La connexion d'un Pool Personnalisé est régie par un Avenant relatif au Pool Personnalisé distinct.
(8) Mise à Niveau Intermédiaire à l'initiative du Client. À tout moment pendant la Période de Service, le Client peut soumettre à Cuverse une demande d'amélioration du Forfait de Service existant vers un forfait plus efficace (une « Mise à Niveau Intermédiaire »). Dès réception d'une telle demande, Cuverse l'évalue au cas par cas et peut, à sa seule discrétion, proposer des conditions commerciales pour la mise à niveau.
Cuverse n'est pas tenue d'accepter une telle demande. Lorsque des conditions de mise à niveau sont convenues :
- le Forfait de Service existant est remplacé par un nouveau aux conditions convenues ;
- une nouvelle Période de Service commence à compter de l'activation du Forfait de Service amélioré ;
- la Garantie de Service est renouvelée avec le Forfait de Service et s'étend à toute la nouvelle Période de Service ;
- le Prix du Forfait du Forfait de Service précédent est crédité selon les modalités convenues par les Parties au moment de la Mise à Niveau Intermédiaire.
Les conditions convenues deviennent contraignantes pour les deux Parties dès confirmation écrite via le tableau de bord ou par e-mail.
§ 5. Pool de Minage et Récompenses de Minage
(1) Sélection du pool. Le Forfait de Service du Client est connecté au Pool de Minage sélectionné par le Client parmi les pools pris en charge par Cuverse. F2Pool est proposé par défaut. Le Client peut modifier la sélection du pool tant au moment de l'achat qu'à tout moment pendant la Période de Service.
(2) Changement de pool. Chaque changement entre pools pris en charge est suivi d'une période de refroidissement de 72 heures.
(3) Calcul des récompenses. Les Récompenses de Minage générées par le Forfait de Service du Client sont calculées sur la base de la performance réelle du Pool de Minage pour la période concernée. La méthode de calcul est décrite dans la documentation technique de Cuverse et est accessible au Client dans le tableau de bord.
(4) Flux des Récompenses de Minage. Les Récompenses de Minage sont transférées vers le Portefeuille du Client, qui est contrôlé exclusivement par le Client. À aucun moment Cuverse n'a d'accès à long terme aux Récompenses de Minage du Client, ne les détient ni n'effectue de conservation. Cuverse n'a pas accès aux clés privées du Client et ne fournit pas le service de conservation ou d'administration de crypto-actifs au sens de l'Art 3(1)(17) MiCAR.
(5) Exigence de Portefeuille du Client. Le Client fournit un Portefeuille du Client valide avant l'activation du Forfait de Service. Sans Portefeuille du Client valide, le Forfait de Service ne sera pas activé. Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse fournie, de la sécurité des clés privées et du stockage des Récompenses de Minage reçues.
(6) Frais du pool. Le Pool de Minage peut prélever ses propres frais. De tels frais sont fixés par le Pool de Minage, échappent au contrôle de Cuverse et peuvent réduire le montant réel des Récompenses de Minage.
§ 6. Compte, Prépaiement de Services et facturation
(1) Compte. Afin d'acquérir des Forfaits de Service, le Client est tenu de s'enregistrer et de créer un Compte. La création et l'utilisation du Compte sont régies par des Conditions d'utilisation de la Plateforme distinctes conclues avec Cuverse Technologies.
(2) Éligibilité. Afin de créer un Compte et de conclure le présent Contrat, le Client doit satisfaire aux critères suivants :
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- avoir la capacité juridique de conclure des contrats juridiquement contraignants ;
- achever la procédure d'enregistrement en fournissant des informations exactes et complètes ;
- accepter le présent Contrat, les Conditions d'utilisation de la Plateforme, la Politique de Confidentialité et la Déclaration de Divulgation des Risques ;
- fournir un Portefeuille du Client valide contrôlé exclusivement par le Client ;
- acquérir le Forfait de Service en son propre nom et pour son propre compte ;
- ne pas être résident d'une juridiction à l'égard de laquelle des sanctions ou restrictions s'appliquent ; la liste complète des juridictions interdites est tenue par Cuverse dans la Politique d'Utilisation Acceptable ;
- ne pas être un Client américain. Les Forfaits de Service ne sont pas fournis aux résidents américains, citoyens américains ou résidents fiscaux américains.
(3) Déclarations B2B. Un Client B2B déclare en outre qu'il détient les droits et autorisations nécessaires et s'engage à fournir des informations fiscales sur demande.
(4) Prépaiement de Services. Le Client verse à Cuverse un prépaiement au titre des futurs Frais de Service (le « Prépaiement de Services »). Le Prépaiement de Services est débité quotidiennement au titre des Frais de Service courus. Le Prépaiement de Services est un paiement anticipé pour un service et ne constitue pas la détention de fonds du Client.
(5) Recharge et conversion de devises. Le Client recharge le Prépaiement de Services au moyen de l'un des modes de paiement disponibles. Lorsque la recharge est effectuée en cryptomonnaie, le montant est immédiatement converti en son équivalent en USD au taux de change applicable et enregistré comme Prépaiement de Services en USD. Cuverse ne détient pas les fonds en cryptomonnaie du Client dans le cadre du Prépaiement de Services.
(6) Facturation. Les Frais de Service sont facturés quotidiennement et reflétés dans le tableau de bord. Les factures sont libellées en USD et sont payables immédiatement par débit du Prépaiement de Services.
(7) Prépaiement de Services insuffisant. Lorsque le Prépaiement de Services du Client tombe en dessous du niveau suffisant pour couvrir les Frais de Service des 14 prochains jours, Cuverse en informe le Client via le tableau de bord et par e-mail. En cas de défaut de recharge, le § 6(8) s'applique.
(8) Suspension pour défaut. Lorsque le Client est en défaut de paiement des Frais de Service depuis plus de 30 jours, Cuverse est en droit de suspendre le fonctionnement du Forfait de Service du Client jusqu'au paiement intégral du montant impayé.
(9) Remboursement du Prépaiement de Services. À la résiliation du Contrat, le Prépaiement de Services non utilisé est restitué au Client conformément aux règles énoncées dans la Politique de Remboursement distincte, déduction faite de tout montant dû à Cuverse. Le Prix du Forfait n'est pas remboursable quelle que soit la cause de la résiliation.
§ 7. Niveaux de service (SLA)
(1) Principe général. Cuverse déploie des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Forfait de Service. Le service peut être interrompu en raison de travaux de maintenance planifiés, du remplacement d'équipements, de restrictions de l'approvisionnement en électricité ou de facteurs externes.
(2) Objectifs de temps de fonctionnement.
- Mode MAX — temps de fonctionnement cible de 99.5% par année civile ;
- Mode ECO — temps de fonctionnement cible de 60% par année civile.
Les valeurs indiquées ci-dessus excluent les temps d'arrêt liés à la maintenance, au remplacement d'équipements, aux restrictions du marché de l'électricité (s'agissant du Mode ECO) et aux événements de force majeure.
(3) Temps de fonctionnement minimum garanti.
- Mode MAX — pas moins de 99% par année civile ;
- Mode ECO — pas moins de 50% par année civile.
Dans le cas où le niveau minimum indiqué ne peut être assuré, Cuverse en informe le Client sans retard injustifié.
(4) Compensation SLA. Lorsque la disponibilité réelle du Forfait de Service en Mode MAX pour un mois civil tombe en dessous du niveau minimum garanti (99%), le Client a droit à une compensation conformément à l'Annexe A — Calendrier du SLA. La compensation est créditée sur le Prépaiement de Services du Client.
(5) Compensation SLA exclue pour le Mode ECO. En raison de la nature du Mode ECO, aucune compensation SLA n'est prévue pour le Mode ECO. Le temps de fonctionnement minimum garanti pour le Mode ECO (50%) est calculé sur la base d'une année civile.
(6) Exclusion de force majeure. Les temps d'arrêt causés par des événements de force majeure (§ 12) ne sont pas comptabilisés aux fins du calcul du SLA.
(7) Signalement des problèmes. Le Client informe Cuverse sans retard injustifié de tout problème technique via le canal de support fourni.
§ 8. Programme de Fidélité
(1) Participation. Cuverse propose un programme de fidélité (le « Programme de Fidélité »), dont la participation est accordée automatiquement à tous les Clients disposant d'un Compte valide. Le Programme de Fidélité s'applique de manière égale aux Forfaits de Service régis par le présent Contrat et au Matériel de Minage régi par le Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage.
(2) Conditions du Programme de Fidélité. Les conditions de participation au Programme de Fidélité sont énoncées dans un document distinct, les Conditions du Programme de Fidélité.
(3) Application des avantages de fidélité. Les remises du Programme de Fidélité sont appliquées automatiquement au Prix du Forfait. Le Cashback accumulé lors du débit des Frais de Service est crédité sous forme de Points de Fidélité.
(4) Utilisation des Points de Fidélité. Les Points de Fidélité peuvent être utilisés par le Client pour le paiement du Prix du Forfait et pour le paiement des Frais de Service.
§ 9. Durée, Annulation, Résiliation
(1) Période de Service. La Période de Service commence à l'activation du Forfait de Service et se poursuit pendant une durée de 60 (soixante) mois, sauf si une durée différente est spécifiée dans la Spécification de Commande.
(2) Annulation par le Client. Le Client peut résilier le Forfait de Service à tout moment pendant la Période de Service (une « Annulation ») via la procédure correspondante dans le tableau de bord. Dès la confirmation de l'Annulation par le Client, le Forfait de Service passe à l'état STOPPED.
(3) Effets de l'Annulation.
- Le Prix du Forfait n'est pas remboursable au Client conformément au § 3(4) ;
- Les Récompenses de Minage accumulées par le Client dans le Portefeuille du Client jusqu'au moment de l'Annulation restent la propriété du Client ;
- Les Récompenses de Minage transférées vers le Portefeuille du Client jusqu'au moment de l'Annulation, et dans les 30 jours suivant l'Annulation, restent la propriété du Client. Les Récompenses de Minage non réclamées par le Client dans les 30 jours suivant le passage à l'état STOPPED (le cas échéant) sont considérées comme des biens non réclamés et traitées par Cuverse conformément au droit applicable ;
- Cuverse n'impose au Client aucune pénalité pour la résiliation anticipée au-delà du non-remboursement du Prix du Forfait conformément au § 3(4) ;
- L'état STOPPED est irréversible — la réactivation du Forfait de Service n'est pas possible. Pour reprendre les services, le Client doit acheter un nouveau Forfait de Service.
(4) Résiliation par Cuverse. Cuverse est en droit de résilier le présent Contrat :
- si le Forfait de Service du Client cesse d'être rentable pendant une période continue de plus de 60 (soixante) jours en Mode ECO ;
- si le Client est en défaut de paiement des Frais de Service depuis plus de 30 jours ;
- si les lois et réglementations applicables changent de telle manière que la fourniture de services dans le cadre du Forfait de Service ne peut plus être poursuivie dans le respect de la loi ;
- si le Client commet une violation substantielle de ses obligations et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d'une notification écrite ;
- en cas d'insolvabilité du Client ;
- pour d'autres motifs substantiels lorsque la poursuite de l'exécution du Contrat devient déraisonnable pour Cuverse.
(5) Fin de la Période de Service. À l'expiration de la Période de Service, le Forfait de Service prend fin automatiquement. Cuverse n'est pas tenue de renouveler le Forfait de Service à l'expiration de la Période de Service ; le renouvellement n'est possible que par l'achat d'un nouveau Forfait de Service ou par l'accord d'une Mise à Niveau Intermédiaire conformément au § 4(8) avant la fin de la Période de Service.
(6) Conséquences de la résiliation. À la résiliation du présent Contrat : (a) le Client reste tenu de payer tous les Frais de Service courus jusqu'à la date de résiliation ; (b) le Prix du Forfait n'est pas remboursable ; (c) le Prépaiement de Services non utilisé est restitué conformément à la Politique de Remboursement ; (d) les Récompenses de Minage transférées vers le Portefeuille du Client jusqu'au moment de la résiliation restent la propriété du Client ; (e) les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation demeurent en vigueur.
§ 10. Divulgation des Risques
Une divulgation détaillée des risques est énoncée dans un document distinct, la Déclaration de Divulgation des Risques, y compris le § 8A Risques spécifiques aux Forfaits de Service. Avant de conclure un Forfait de Service, le Client est tenu de prendre connaissance de la Déclaration de Divulgation des Risques. En acceptant le présent Contrat, le Client confirme qu'il a lu, compris et accepté ces risques, y compris l'absence de droits de propriété sur le Matériel de Minage, l'absence de toute garantie de rentabilité et le caractère non remboursable du Prix du Forfait en cas d'Annulation initiée par le Client.
En particulier, le Client reconnaît :
(1) Absence de conservation. Cuverse ne fournit pas de services sur crypto-actifs au sens de MiCAR. Les Clients sont seuls responsables de la conservation de leurs crypto-actifs.
(2) Absence de propriété du matériel. L'achat d'un Forfait de Service ne fait naître aucun droit de propriété sur le Matériel de Minage. Un Forfait de Service est un service, non un bien.
(3) Volatilité. Les marchés de crypto-actifs sont très volatils. Cuverse ne garantit aucun profit issu du Forfait de Service.
(4) Difficulté de minage. La difficulté de minage peut augmenter, réduisant le volume de crypto-actifs minés.
(5) Risque réglementaire. Les modifications des lois peuvent affecter la fourniture des services.
(6) Risques liés à la blockchain. Le minage dépend du fonctionnement du réseau blockchain sous-jacent.
(7) Risques liés au pool. Le Client supporte les risques associés au Pool de Minage sélectionné par le Client.
(8) Absence de garantie de profit. Cuverse ne garantit aucun profit issu du Forfait de Service.
(9) Annulation et Prix du Forfait non remboursable. Le Client reconnaît que : (a) le Prix du Forfait est entièrement non remboursable ; (b) l'Annulation d'un Forfait de Service est une action irréversible ; (c) après l'Annulation, la réactivation n'est pas possible, et la reprise des services requiert l'achat d'un nouveau Forfait de Service.
§ 11. Responsabilité
(1) Responsabilité générale. Cuverse n'est responsable que des pertes causées intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue, sauf en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), auquel cas la responsabilité de Cuverse est limitée au dommage typique et prévisible. Les dispositions du présent paragraphe n'affectent pas les règles impératives de protection des consommateurs applicables aux Clients B2C en vertu du droit de leur lieu de résidence. La responsabilité de Cuverse est plafonnée au montant du Prix du Forfait payé par le Client au titre de la Spécification de Commande pertinente.
(2) Dommages indirects. Cuverse n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profit.
(3) Tiers. Cuverse n'est pas responsable des actions des opérateurs de Pools de Minage, des fabricants d'équipements et des prestataires de paiement.
(4) Dommages corporels. Les exclusions et limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux cas d'atteinte à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique.
§ 12. Force Majeure
Cuverse n'est pas responsable de toute inexécution de ses obligations résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes de terrorisme, les grèves, les coupures d'approvisionnement en électricité, les actes des autorités publiques, les modifications des protocoles de blockchain (hard forks, soft forks) et les épidémies. En cas de force majeure, Cuverse en informe le Client dans un délai de 15 jours. Si les circonstances se poursuivent pendant plus de 30 jours, chaque Partie est en droit de résilier le Contrat.
§ 13. Confidentialité et Protection des Données
Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles. Le traitement des données à caractère personnel du Client est effectué conformément à la Politique de Confidentialité.
§ 14. Droit applicable et juridiction
(1) Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit matériel de Hong Kong.
(2) For. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal compétent de Hong Kong. Dans le cas des Clients B2C, cela ne s'applique que dans la mesure où cela ne contredit pas les règles impératives de protection des consommateurs relatives à la compétence.
(3) Exclusion des Clients américains. En vertu du § 6(2)(h), les Forfaits de Service ne sont pas fournis aux Clients américains, et les dispositions du présent Contrat ne s'appliquent pas aux litiges avec les Clients américains, la relation juridique avec les Clients américains étant exclue du champ du présent Contrat.
§ 15. Dispositions diverses
(1) Intégralité de l'accord. Le présent Contrat, avec la Spécification de Commande, la Déclaration de Divulgation des Risques, la Politique de Remboursement, les Conditions du Programme de Fidélité, la Politique d'Utilisation Acceptable, l'Annexe A et tout Avenant applicable, constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties.
(2) Modifications. Cuverse se réserve le droit de modifier le présent Contrat. Les modifications substantielles entrent en vigueur au plus tôt 30 jours après la notification au Client. Les Forfaits de Service existants activés avant l'entrée en vigueur des modifications continuent de fonctionner aux conditions en vigueur au moment de leur activation (clause de maintien des droits acquis).
(3) Communication. Les notifications sont envoyées à Cuverse Limited, 7/F, MW Tower, 1 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong, ou par e-mail à [email protected].
(4) Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée.
(5) Absence de compensation. Le Client ne peut opposer de compensation à l'égard de toute demande reconventionnelle, sauf sur le fondement d'une décision de justice.
(6) Exemplaires. Le Contrat peut être conclu par acceptation électronique.