§ 1. Champ d'application

1.1. La présente Annexe A définit les niveaux de service (Niveaux de Service) pour les services fournis par Cuverse ainsi que les règles de compensation en cas de tout manquement.

1.2. L'Annexe A s'applique en tant qu'annexe : (a) au Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage ; (b) au Contrat de Services de Minage ; (c) aux Conditions d'utilisation de la Plateforme.

1.3. En cas de conflit entre l'Annexe A et le contrat principal, l'Annexe A prévaut en ce qui concerne les paramètres du SLA et la compensation.

§ 2. Définitions

§ 3. SLA de la Plateforme (Cuverse Technologies Limited)

3.1. Le SLA de la Plateforme s'applique à la plateforme web Cuverse, au Compte, au Tableau de bord, à l'API et aux interfaces de service connexes fournies par Cuverse Technologies Limited.

3.2. Disponibilité cible :

3.3. La Disponibilité est calculée selon la formule suivante : (Minutes Totales − Indisponibilité Non Planifiée) / (Minutes Totales − Indisponibilité Exclue) × 100%.

3.4. Le SLA de la Plateforme ne s'applique pas : aux fonctionnalités de tiers (prestataires KYC, passerelles de paiement), aux pools de minage ou aux réseaux blockchain.

§ 4. SLA du Matériel de Minage (Mode Hébergement)

4.1. Le SLA du Matériel de Minage s'applique aux équipements situés dans le centre de données au titre du Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage.

4.2. Disponibilité cible :

4.3. Le Temps de fonctionnement du matériel est calculé comme le rapport entre le hashrate réel et le hashrate nominal des équipements au cours de la Période de Mesure.

4.4. Cuverse ne garantit pas : (a) un quelconque Hash Rate spécifique d'une unité individuelle d'équipement ; (b) un quelconque volume spécifique de Récompenses de Minage ; (c) le prix d'une quelconque cryptomonnaie ; (d) le bon fonctionnement du Pool de Minage sélectionné par le Client.

§ 5. SLA du Forfait de Service (Infrastructure Cloud / MSA)

5.1. Le SLA du Forfait de Service s'applique aux Forfaits de Service au titre du Contrat de Services de Minage.

5.2. Disponibilité cible :

5.3. Cuverse garantit la disponibilité de la puissance de calcul allouée (Hashrate Alloué), mais ne garantit pas : (a) un quelconque volume spécifique de Récompenses de Minage ; (b) la rentabilité du Forfait de Service ; (c) le prix de la cryptomonnaie ou la difficulté du réseau.

5.4. En cas de remplacement d'équipements par Cuverse (§ 2(2) du Contrat de Services de Minage), les indicateurs de performance peuvent différer — cela ne constitue pas un manquement au SLA, à condition que le Hashrate Alloué soit maintenu.

§ 6. Indisponibilité Exclue

Les périodes suivantes sont exclues du calcul de la Disponibilité :

• Maintenance Planifiée (jusqu'à 8 heures par mois civil, avec un préavis de 48 heures) ;
• Maintenance d'Urgence destinée à traiter des problèmes critiques de sécurité ;
• Force Majeure conformément au § 12 du contrat principal ;
• manquement du Client à l'AUP ou au contrat principal ;
• indisponibilité de services de tiers échappant au contrôle raisonnable de Cuverse (réseaux blockchain, pools de minage, FAI en amont, prestataires KYC) ;
• attaques DDoS et autres cyberincidents, nonobstant des mesures de protection raisonnables ;
• périodes pendant lesquelles le Client n'a pas respecté ses obligations (par exemple, l'absence de Prépaiement de Services) ;
• périodes de test et fonctionnalités bêta désignées comme telles.

§ 7. Crédits de Service

7.1. Lorsque la Disponibilité cible est manquée au cours d'une Période de Mesure, le Client a le droit de demander un Crédit de Service.

7.2. Calcul du Crédit de Service pour le SLA de la Plateforme :

7.3. Calcul du Crédit de Service pour le SLA du Matériel de Minage / SLA du Forfait de Service.

Les seuils du Crédit de Service reflètent les différents niveaux de Disponibilité minimale garantie applicables au Mode Hébergement et aux Forfaits de Service. Les niveaux minimaux garantis (95% pour le Mode Hébergement et 99% pour les Forfaits de Service) énoncés dans les contrats principaux s'appliquent comme seuils mensuels aux fins du calcul du Crédit de Service au titre de la présente Annexe A, tout en demeurant les minima annuels applicables aux fins des contrats principaux.

(a) Mode Hébergement (Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage) — Disponibilité minimale garantie 95% :

(b) Forfait de Service (Contrat de Services de Minage) — Disponibilité minimale garantie 99% :

7.4. Un Crédit de Service est crédité sur le Prépaiement de Services du Client dans un délai de 30 jours suivant la reconnaissance par Cuverse du manquement au SLA. Pour les Clients consommateurs (EU B2C), sur demande écrite, le Crédit de Service peut être payé en fonds dans les limites requises par le droit applicable de protection des consommateurs.

7.5. Le Crédit de Service agrégé maximum par Période de Mesure n'excède pas 50% des frais mensuels correspondants (Frais de Plateforme ou Frais d'Hébergement).

7.6. Un Crédit de Service constitue le seul recours du Client en lien avec un manquement au SLA, sauf dans les cas : (a) d'un manquement intentionnel de Cuverse ; (b) d'un manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales / wesentliche Vertragspflichten) conformément au § 11 du contrat principal ; (c) d'une violation des droits des consommateurs garantis par le droit impératif.

Pour les Clients consommateurs (B2C) dans les juridictions dans lesquelles le droit impératif applicable (en particulier, la Directive de l'UE relative aux droits des consommateurs et la législation nationale de transposition) exige la fourniture d'une compensation monétaire, la compensation peut être payée, au choix du Client, sous la forme : (a) d'un crédit sur le Prépaiement de Services ; ou (b) d'un paiement en cryptomonnaie USDT vers le Portefeuille du Client, dans les limites des montants de compensation calculés conformément au présent § 7. Les dispositions du présent § 7.6 ne limitent aucun autre droit des consommateurs prévu par le droit impératif applicable.

§ 8. Procédure de Réclamation du Crédit de Service

8.1. Pour obtenir un Crédit de Service, le Client doit : (a) soumettre une demande écrite dans un délai de 30 jours suivant la fin de la Période de Mesure ; (b) indiquer la Période de Mesure et les indicateurs réels de Disponibilité ; (c) fournir des éléments justificatifs (lorsqu'ils sont disponibles).

8.2. Cuverse examine la demande dans un délai de 15 jours ouvrables et notifie au Client sa décision.

8.3. En cas de désaccord du Client avec la décision de Cuverse, la procédure de règlement des litiges du contrat principal s'applique.

8.4. Un Crédit de Service n'est pas crédité automatiquement sans une demande du Client, sauf dans les cas où le manquement au SLA affecte tous les Clients simultanément.

§ 9. Délais de Réponse du Support

9.1. Cuverse fournit un support technique selon les niveaux de priorité suivants :

9.2. La « Réponse initiale » désigne la première communication substantielle de Cuverse accusant réception et fournissant une évaluation du problème. Elle ne signifie pas la résolution du problème.

9.3. Cuverse déploie des efforts commercialement raisonnables pour résoudre les problèmes P1 dans un délai de 24 heures, les problèmes P2 dans un délai de 5 jours ouvrables et les problèmes P3 dans un délai de 15 jours ouvrables. Ces délais sont des objectifs, non des garanties.

9.4. Heures de travail du support (heure de Hong Kong) : lundi–vendredi 09:00–18:00. Les incidents P1 sont traités 24/7.

§ 10. Maintenance Planifiée

10.1. Cuverse effectue une Maintenance Planifiée afin d'assurer la stabilité, la sécurité et le développement des services.

10.2. Cuverse notifie aux Clients la Maintenance Planifiée avec un préavis d'au moins 48 heures via : (a) la Page de Statut ; (b) un e-mail aux Clients ; (c) un avis dans le Tableau de bord.

10.3. La Maintenance Planifiée est effectuée principalement lors de fenêtres de faible charge (dimanche 02:00–08:00 HKT).

10.4. La durée totale de la Maintenance Planifiée n'excède pas 8 heures par mois civil (à l'exception de la Maintenance d'Urgence et des mises à niveau majeures, qui font l'objet d'un préavis distinct).

10.5. La Maintenance d'Urgence est effectuée sans préavis lorsque cela est nécessaire pour traiter des problèmes critiques. Cuverse notifie aux Clients dans un délai raisonnable après le début de la Maintenance d'Urgence.

§ 11. Page de Statut

11.1. Cuverse tient une Page de Statut comportant des informations à jour sur l'état des services et sur les incidents.

11.2. La Page de Statut reflète : (a) l'état actuel de chaque composant ; (b) les incidents actifs ; (c) les fenêtres de maintenance planifiée ; (d) l'historique des 90 jours précédents.

11.3. La Page de Statut est hébergée sur une infrastructure indépendante de la plateforme principale, afin d'assurer la disponibilité pendant les incidents.

§ 12. Modification du SLA

12.1. Cuverse a le droit de modifier les conditions de la présente Annexe A pour un motif légitime (modifications de l'infrastructure, exigences réglementaires, développement des services).

12.2. Les modifications substantielles défavorables au Client (en particulier, une réduction des niveaux de compensation, un élargissement des fenêtres pro rata ou une réduction des seuils de temps de fonctionnement) entrent en vigueur au plus tôt 30 jours calendaires après la notification au Client. Pendant cette période, le Client a le droit de résilier le Forfait de Service ou le Contrat d'Hébergement de Matériel de Minage correspondant sans pénalité ; en cas d'une telle résiliation, les dispositions du § 4(2) de la Politique de Remboursement s'appliquent.

12.3. Les modifications non substantielles (corrections typographiques, clarifications, améliorations en faveur du Client — cibles plus élevées, compensation supplémentaire) peuvent entrer en vigueur immédiatement après leur publication.

12.4. Clause de maintien des droits acquis : les modifications ne s'appliquent pas aux Périodes de Mesure commencées avant la date de la modification.

§ 13. Rapports et Transparence

13.1. Cuverse publie des rapports SLA trimestriels reflétant la Disponibilité réelle du trimestre.

13.2. Le Client a le droit de demander des indicateurs de Disponibilité détaillés concernant ses équipements ou son Forfait de Service via un ticket de support.

13.3. Tous les indicateurs sont fondés sur les systèmes de surveillance internes de Cuverse. En cas de tout litige relatif aux indicateurs, les journaux des systèmes de surveillance de Cuverse s'appliquent, à moins que le Client ne fournisse des preuves convaincantes du contraire.

§ 14. Dispositions diverses

14.1. La présente Annexe A est mise à disposition en anglais. Lorsque des traductions dans d'autres langues sont fournies, la version anglaise prévaut.

14.2. L'Annexe A prend effet à compter de la date de conclusion du contrat principal ou à compter de la date indiquée par Cuverse lors d'une mise à jour.